Le Conseil constitutionnel à Paris, le 3 février 2025 - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août les principaux articles de la loi Ripost, qui alourdit notamment la répression des free parties, des rodéos urbains. Il a censuré sept dispositions, comme le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires.

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 août les principaux articles de la loi Ripost sur la sécurité du quotidien, adoptée définitivement en juillet et prévoyant d'alourdir la répression des free parties, des rodéos urbains et la suspension du permis de conduire pour usage de stupéfiants, même loin du volant.

Les Sages, qui étaient saisis séparément par les députés PS et LFI sur trente articles au total, ont censuré sept dispositions, visant notamment la fermeture administrative de commerces vendant des engins pyrotechniques, la destruction dans la journée d'un véhicule ayant été utilisé dans un rodéo urbain et le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires.

Ils ont également émis quelques réserves et ont invalidé cinq articles considérés comme des "cavaliers législatifs", c'est-à-dire sans lien avec le texte. C'est l'une des décisions les plus volumineuses rendues par le Conseil constitutionnel avec 606 paragraphes. Celle sur la loi narcotrafic en juin 2025 en comptait 600.

Le texte Ripost sur la sécurité, qui compte in fine 69 articles, le double par rapport à son dépôt, était porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, qui a salué "le choix de l'intransigeance avec la délinquance", "sans porter atteinte aux libertés publiques et à l'État de droit", lors de son adoption définitive le 21 juillet.

Que contient le nouveau projet de loi du gouvernement sur la sécurité du quotidien?

Les députés PS et LFI avaient saisi séparément le Conseil constitutionnel sur trente articles au total. Les élus avaient ciblé notamment la répression accrue des rassemblements musicaux illicites: organiser une free party expose à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et y participer à six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende ou, pour éviter les poursuites judiciaires, une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros.

Les socialistes et les Insoumis avaient par ailleurs appelé à censurer la suspension administrative du permis de conduire en cas de consommation répétée de stupéfiants même si la personne ne conduisait pas. L'article réprimant la conduite sous protoxyde d'azote était aussi visé par les députés LFI.