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La Flandre épinglée par l’ONU : "Cette politique peut conduire à de l’exclusion sociale "

Дата публикации: 12-08-2026 15:49:39

Les nouvelles règles flamandes sur le logement social suscitent des inquiétudes au-delà des frontières belges. L’ONU estime qu’elles pourraient particulièrement pénaliser les personnes déjà confrontées à des difficultés pour se loger. ...

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Koldo Casla, rapporteur spécial sur le logement convenable aux Nations unies (Onu), a émis des critiques à l'encontre de la politique des autorités flamandes en matière de logements sociaux. Dans sa lettre adressée au gouvernement flamand, il évoque notamment le durcissement des conditions d'accès.

Le gouvernement flamand a mis en place cette année de nouvelles règles en matière d'accès à un logement social. À partir du 1er janvier 2028, les personnes sur liste d'attente devront se tourner vers l'Office flamand pour l'Emploi (VDAB) si elles n'ont pas de travail. À l'heure actuelle, cette mesure ne s'applique qu'aux locataires effectifs. En outre, les demandeurs devront pouvoir justifier d'une capacité linguistique en néerlandais d'un niveau B1 contre un niveau A2 précédemment.

À Bruxelles, le logement social reste très inégalement réparti

Ce dernier point suscite des critiques du rapporteur spécial : "Bien que je respecte l'engagement des autorités flamandes pour la protection et la promotion de la langue locale et nationale, cette politique peut conduire, lorsqu'elle s'applique au domaine des aides publiques au logement, à de l'exclusion sociale et de la ségrégation géographique".

Le rapporteur souligne en outre que la plupart des logements sociaux sont attribués aux demandeurs qui vivent depuis au moins cinq ans dans la commune. Il estime que cette situation peut être préjudiciable aux personnes vivant en situation de pauvreté, notamment les sans-abri.

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"Les États s'engagent, selon les traités de l'Onu, à faire en sorte que le droit au logement ainsi que d'autres droits économiques, sociaux et culturels soient exercés sans discrimination", selon Koldo Casla. Il appelle les autorités flamandes à appliquer sans discrimination le droit au logement, "pour tous les migrants, indépendamment de leur nationalité, de leur statut administratif, conformément aux droits de l'homme et au droit international des réfugiés".

Le cabinet de la ministre flamande du Logement, Melissa Depraetere (Vooruit), n'a pas encore réagi.

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