En 2019, un directeur de territoire d’une grande banque consulte son propre compte bancaire depuis son ordinateur professionnel. Un geste banal en apparence, qui pourtant va lui coûter son poste et déclencher une longue bataille judiciaire. À 56 ans, après plus de 30 ans dans la banque où il avait commencé comme stagiaire, il est licencié selon le site Cadre Emploi.

Son employeur lui reproche d’avoir consulté les comptes de plusieurs collègues, de son fils mais aussi le sien. Lors de son entretien, il reconnaît certaines consultations, effectuées via un outil interne. Il affirme qu’elles étaient liées à la gestion de ses équipes, notamment pour “éviter des conflits d’intérêts”. Pour le compte de son fils, il explique avoir voulu “surveiller” ses finances en tant que père.

Une erreur dans la procédure de licenciement 

La banque rejette ces arguments. Ses règles internes précisent que les comptes ne peuvent être consultés pour des raisons strictement professionnelles. “Dans les banques, les consultations de comptes sont très encadrées et surtout entièrement traçables”, explique Maureen Curtius, avocate en droit du travail. Le fait qu’il s’agisse du compte de son fils ne change rien : les outils professionnels ne peuvent pas servir à consulter les comptes de ses proches.

Devant la cour d’appel de Toulouse, les juges ne se prononcent finalement pas sur la gravité des faits. Ils relèvent d’abord une erreur dans la procédure de licenciement. La convention collective bancaire prévoit qu’un salarié dispose de cinq jours pour saisir une commission interne ou de branche afin de contester une sanction. Or, dans la lettre de licenciement, les informations permettant de contacter ces commissions n’étaient pas suffisamment claires. Pour la cour d’appel, cette erreur prive le salarié d’une véritable garantie. Elle considère donc le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Plus de 600 000 euros en faveur du banquier

La banque est alors condamnée à verser 250 000 euros de dommages et intérêts. S’y ajoutent notamment 196 678 euros d’heures supplémentaires, 109 874 euros de repos compensateurs et 59 268 euros d'indemnité de licenciement, ainsi que plusieurs rappels de salaire. Au total la condamnation atteint 697 788 euros.

La banque saisit la Cour de cassation, qui rend sa décision le 18 mars 2026. La Haute juridiction estime que l’erreur de procédure ne suffit pas, à elle seule, à rendre le licenciement injustifié. Elle peut seulement ouvrir droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire si le licenciement est finalement considéré comme justifié. Les 250 000 euros accordés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont donc annulés. Le salarié conserve toutefois environ 442 788 euros correspondant notamment aux heures supplémentaires, aux repos compensateurs, aux rappels de salaire et à l’indemnité de licenciement. L’affaire doit maintenant être rejugée par la cour d’appel de Bordeaux.