"Assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" : voilà résumé le pouvoir de police administrative générale confié aux maires et à leur police municipale par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Avec un champ d’intervention détaillé par le menu d’un article L 2212-2 au vocabulaire délicieusement suranné : "réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues", "maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics" ou encore "remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces".

Mais ce sont aussi des pouvoirs de police administrative spéciale qui peuvent échoir aux maires. Sauf que la loi du 13 août 2004 a changé la donne, instaurant leurs transferts aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, lorsqu’ils sont compétents dans ces domaines. Avec une longue liste de pouvoirs de police visés, liés à l’assainissement, à la collecte des déchets, aux aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis, à l’habitat (sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine), aux manifestations culturelles et sportives, à la défense extérieure contre l’incendie, ou encore aux déchets sauvages.

Gérard Larrat avait lui aussi refusé ces transferts

En 2010 et 2014, deux nouvelles lois rendaient certains transferts automatiques, sauf opposition, à signifier dans les six mois suivant l’élection du président de l’EPCI. C’est justement ce refus de transfert qu’a marqué le maire de Carcassonne, Christophe Barthès, le 3 août 2026, avec un arrêté marquant la volonté de conserver ces pouvoirs de police spéciale en matière de collecte et d’élimination des déchets ménagers, d’assainissement collectif et non collectif, de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, et d’habitat. Un nouvel épisode de la guerre larvée entre Ville et Agglo, passée à un niveau supérieur depuis l’arrivée du RN à la tête de Carcassonne, et notamment symbolisée par la passe d’armes autour de l’installation de gens du voyage à la plaine Mayrevieille, le 31 mai 2026 ? Rien de tout ça. Car en 2020, tout juste réélu en mairie de Carcassonne, Gérard Larrat avait lui aussi refusé ces transferts.

J’estime que les maires sont les mieux placés pour cela

Un choix qui fait d’ailleurs le bonheur de Carcassonne Agglo et de son président : "L’Agglo ne souhaite pas exercer le pouvoir de police spéciale que lui confèrent les transferts de compétence, précisait ce lundi 10 août Régis Banquet. J’estime que les maires sont les mieux placés pour cela. C’est pourquoi nous étions en attente que des communes délibèrent pour conserver ce pouvoir de police." Il suffisait d’ailleurs qu’une des communes de l’Agglo manifeste ce choix pour que l’interco rende ces pouvoirs à l’ensemble des 83 villes et villages. Ce sera chose faite lors du prochain conseil d’Agglo, avec une délibération qui devrait ressembler en tous points à celle adoptée en janvier 2021. Le texte précisait alors que, "bien que des compétences soient transférées à l’échelon intercommunal, il est important que la commune, élément fondamental de proximité pour les citoyens, garde les moyens indispensables pour pallier aux désordres ou troubles sur son territoire".