Une opinion de Mitra Bigham, avocate au barreau de Bruxelles

Que fera l'Europe des 87 noms rendus publics par Amnesty International ? Dans son rapport sur la répression du mouvement "Femme, Vie, Liberté" en Iran, l'organisation demande des enquêtes pénales sur le rôle présumé de responsables de la République islamique. Cette liste n'est ni un acte d'accusation, ni une preuve de culpabilité. Elle fournit toutefois aux magistrats européens des pistes précises.

Le rapport repose sur 270 entretiens, plus de 2 000 vidéos et de nombreux documents. Amnesty a établi la mort d'au moins 377 personnes, dont 56 enfants, et décrit des meurtres, tortures, violences sexuelles et disparitions forcées qu'elle qualifie de crimes contre l'humanité. La liste comprend dix responsables nationaux et 77 responsables locaux. Son intérêt judiciaire réside aussi dans la reconstitution des unités et des chaînes de commandement.

En Iran, une enquête indépendante paraît hors de portée. Les institutions susceptibles d'être mises en cause contrôlent documents, prisons et scènes de crime ; les témoins sont soumis à des pressions et la justice ne peut convoquer les plus hauts responsables. L'Iran n'étant pas partie au Statut de Rome, la Cour pénale internationale n'est pas, en l'état, une voie directe. Les juridictions nationales européennes offrent donc l'une des rares possibilités de transformer les preuves en responsabilité individuelle.

L'Europe a montré que cette voie pouvait aboutir. En mai 2024, dans l'affaire Dabbagh, la cour d'assises de Paris a condamné par défaut à la perpétuité trois hauts responsables syriens – Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud – pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. En 2022, le tribunal de Coblence avait condamné Anwar Raslan, ancien officier du renseignement syrien, à la perpétuité pour crimes contre l'humanité. Dans les deux affaires, les témoignages et la reconstitution de la chaîne de commandement ont été déterminants.

La leçon est claire : l'enquête ne doit pas attendre qu'un suspect franchisse une frontière. Il faut recueillir les témoignages, authentifier les images, préserver les dossiers médicaux et examiner les liens des personnes citées avec l'Europe. Sans préparation, le passage bref d'un suspect peut s'achever avant qu'un parquet puisse agir.

La Belgique peut jouer un rôle particulier, selon les conditions applicables à chaque dossier : présence d'un suspect, nationalité ou résidence d'une victime, ou autre lien prévu par la loi. Il ne s'agit pas de promettre 87 procès à Bruxelles, mais d'identifier les affaires relevant des autorités belges, de permettre aux victimes et témoins de déposer en sécurité et de transmettre les éléments à la juridiction européenne la mieux placée.

La coopération est décisive : un témoin peut vivre en Belgique, une preuve être conservée en Allemagne et un suspect transiter par la France. Eurojust peut aider les parquets à partager leurs informations et déterminer qui peut agir. Si les seuils juridiques sont atteints, enquêtes et mandats d'arrêt deviennent possibles. Les sanctions, elles, n'établissent pas la responsabilité pénale.

Enquêter ne signifie pas présumer de la culpabilité. Chaque dossier devra reposer sur des preuves que la défense pourra contester. Les magistrats devront distinguer responsabilité politique et responsabilité pénale. La réponse ne doit être ni une désignation collective de coupables ni le silence, mais un travail judiciaire indépendant.

Amnesty n'a pas remis à l'Europe une liste de 87 criminels, mais 87 pistes d'enquête. La responsabilité de la Belgique et de ses partenaires est d'examiner les preuves, d'entendre les témoins et de préserver la possibilité de procès futurs. La justice ne commence pas par le verdict. Elle commence par la décision d'enquêter.

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