L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) alerte sur les conséquences du projet de loi de finances pour 2027 sur les budgets des communes, la location touristique et la tax...
Dans un communiqué, l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) dénonce plusieurs mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Elle pointe notamment la nouvelle Contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB), le durcissement du régime fiscal des meublés de tourisme et les évolutions envisagées concernant la taxe de séjour.
Selon l’ANMSM, la CPEB pourrait représenter 21 millions d’euros pour ses communes adhérentes, soit 134 euros par habitant permanent, sept fois la moyenne nationale. L’association critique un prélèvement estimé à 2,5 milliards d’euros au niveau national, qui ne serait pas restitué aux collectivités, contrairement à l’ancien dispositif DILICO (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales).
« La nouvelle contribution progressive à l’effort budgétaire est injuste et aveugle à la réalité de nos territoires », estime Jean-Luc Boch, président de l’ANMSM. Il appelle les parlementaires à revoir le dispositif.