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Espagne : un congrès des mosquées consacré aux accords de coopération de 1992

Дата публикации: 03-10-2026 09:55:03

IQNA-Le IIIe Congrès de la Coordinadora de Mezquitas de Castilla-La Mancha y Madrid se tient les 3 et 4 octobre 2026 à Tolède.

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Le IIIe Congrès de la Coordinadora de Mezquitas de Castilla-La Mancha y Madrid se tient les 3 et 4 octobre 2026 à Tolède, en Espagne. La rencontre porte notamment sur l’application des accords de coopération conclus en 1992 entre l’État espagnol et la Commission islamique d’Espagne.

Signé le 28 avril 1992 puis approuvé par la loi 26/1992 du 10 novembre, cet accord constitue le cadre juridique des relations de coopération entre l’État et les communautés musulmanes intégrées à la Commission islamique d’Espagne et inscrites au registre des entités religieuses.

Le texte reconnaît notamment un statut juridique aux mosquées et lieux de culte musulmans et prévoit leur protection. Il encadre également le statut des imams et dirigeants religieux islamiques, ainsi que leur accès au régime général de la Sécurité sociale.

L’accord prévoit par ailleurs la possibilité de bénéficier d’une assistance religieuse islamique dans les établissements publics, notamment les prisons, les hôpitaux et les centres d’assistance. Il garantit également, sous certaines conditions, l’enseignement religieux islamique dans les établissements publics et privés sous contrat.

Le texte reconnaît aussi des effets civils au mariage célébré selon le rite islamique, sous réserve des conditions prévues par le droit espagnol et de son inscription au registre civil. Il prévoit enfin certaines dispositions fiscales ainsi que la reconnaissance de fêtes religieuses islamiques.

Le congrès de Tolède met ainsi à l’ordre du jour l’application concrète de ce cadre juridique, plus de trois décennies après son adoption.

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