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Une connexion Internet parfois un peu lente (Illustration) - BFM Tech

L'association de défense des consommateurs pointe du doigt un manque d'informations disponibles et opposables pour que chacun puisse faire valoir ses droits. Elle estime que les préjudices cumulés "pourraient se chiffrer à plusieurs milliards d'euros".

L'association de défense des consommateurs Familles Rurales a annoncé jeudi avoir engagé des actions de groupes contre les quatre fournisseurs d'accès à internet, leur reprochant de n'avoir pas respecté l'obligation de mentionner les mesures de débits de leurs box internet.

"Après des mises en demeure restées infructueuses, Familles Rurales engage quatre actions de groupe contre Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

L'organisation, qui revendique 130.000 familles adhérentes, reproche aux fournisseurs d'accès de n'avoir pas respecté systématiquement leur obligation de mentionner le débit internet minimal et le "débit normalement disponible" de leurs abonnements fixes.

Familles Rurales évoque une obligation non respectée "depuis plus de dix ans", alors qu'un règlement européen de 2016 a imposé aux fournisseurs d'accès de mentionner ces seuils dans les contrats.

D'après l'association, les "clients ne disposent pas de données suffisamment claires, chiffrées et opposables sur les performances qu'ils sont en droit d'attendre de leur offre fixe".

"Les premières victimes ce sont les consommateurs", a assuré auprès de l'AFP Nadia Ziane, directrice du service juridique et consommation chez Familles rurales.

Auprès de l'AFP, elle évoque à la fois le cas de consommateurs qui ont souscrit à une offre et dont le débit d'est révélé insuffisant pour certaines activités, et le cas d'autres utilisateurs, qui auraient pu comparer les offres des différents acteurs s'ils avaient eu ces informations.

"Familles Rurales estime que les préjudices cumulés subis par les abonnés concernés pourraient se chiffrer à plusieurs milliards d'euros", indique l'association dans son communiqué, soit entre cinq et dix euros par mois d'abonnement, et deux euros par mois au titre du préjudice moral.

Les actions de groupe, engagées auprès du tribunal judiciaire de Paris, devront d'abord être examinées par un juge pour étudier leur recevabilité.

En cas de reconnaissance du préjudice, il appartiendra également à la justice de définir quelles catégories de consommateurs pourraient être indemnisées.

Sollicités par l'AFP, les fournisseurs d'accès n'ont pas souhaité faire de commentaire.