C’est une douche froide pour les propriétaires d’une maison à Oakville, au Canada, qui ont reçu l’ordre du conseil municipal de retirer 18 fenêtres en vinyle (PVC) qu’ils venaient d’installer, et d’annuler une grande partie des travaux de rénovation effectués, faute d’avoir obtenu les permis nécessaires au préalable.

En effet, la propriété se situe dans une zone protégée, dans le district du Vieux Oakville, où, selon le Oakville News cité par Noticias Trabajo, les propriétaires doivent obtenir une autorisation avant d’effectuer certaines modifications extérieures.

Une condition qu’ils n’avaient pas remplie, puisqu’ils ont effectué les travaux sans qu’aucun permis ne leur soit accordé.

Outre le remplacement de 18 fenêtres par des fenêtres en PVC, des avant-toits et des frises en aluminium ont été installés, un nouveau revêtement en briques a été posé et l’allée a été modifiée.

Après avoir reçu en mai et juin des avis du conseil municipal ordonnant l’arrêt des travaux, les propriétaires ont demandé les permis nécessaires.

Malgré cette démarche, qui intervenait trop tardivement, le conseil municipal a décidé le 8 septembre qu’une grande partie des travaux de rénovation devrait être annulée, afin que la maison soit à nouveau conforme aux règlements de protection de la zone.

Il a requis notamment que les fenêtres en PVC soient retirées et que celles en bois soient réinstallées ou restaurées. Il faudra également supprimer le nouveau parking et rétablir la configuration d’origine des accès pour les véhicules.

Pour l’un des membres de la commission de conservation du patrimoine, ces travaux étaient un "mépris flagrant des règles de protection du patrimoine".

La rénovation effectuée par les propriétaires a également été vivement critiquée par les autorités locales. Ce type de modification, effectué sans les autorisations nécessaires, peut constituer une infraction à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et être passible d’amendes pouvant atteindre un million de dollars canadiens, soit environ 622 000 euros.

Aucune poursuite n’a toutefois été engagée contre les propriétaires.

En France, réaliser des travaux non autorisés dans un secteur protégé (comme les abords d’un monument historique) est une infraction pénale passible de lourdes amendes pouvant atteindre 300 000 € et de peines de prison.

La mairie peut exiger la démolition, la remise en l'état initial du bien aux frais du propriétaire, ainsi que l’interruption immédiate du chantier.