En France, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne verra pas le jour au 1er septembre : le Conseil constitutionnel l’a censurée. ...
C'était une mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron: le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte "une atteinte disproportionnée" à leur liberté d'expression.
L'institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise sur l'article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux.
Les Sages estiment que cette disposition, qui interdisait ces plateformes aux moins de 15 ans, "porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.