Le Bulletin officiel n° 7533 du 10 août 2026 a publié deux textes portant sur la réforme du cadre juridique de l’urbanisme et de l’habitat au Maroc. Il s’agit de la loi n° 64.23 portant création des agences régionales d’urbanisme et d’habitat, ainsi que de la loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements et grandes opérations d’aménagement d’utilité publique.

Selon le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, la publication de ces deux textes s’inscrit dans le chantier de réforme et de modernisation du système juridique du secteur, afin d’accompagner les grands projets de développement du Royaume.

La loi n° 64.23 prévoit la création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat, conçues comme des structures disposant d’une vision stratégique intégrée à l’échelle régionale. Elles devront notamment renforcer la proximité avec les usagers, les investisseurs et les acteurs locaux à travers des représentations provinciales et préfectorales.

Le texte vise également à harmoniser les pratiques en matière de planification territoriale et de gestion urbaine. Les nouvelles agences verront leurs missions renforcées dans les domaines de l’ingénierie territoriale, de l’observation et de l’expertise. Elles auront aussi vocation à soutenir l’investissement, améliorer l’offre territoriale et faciliter l’accès au logement.

De son côté, la loi n° 34.21 modernise le cadre régissant les lotissements, les groupes d’habitations et les morcellements. Elle entend adapter la législation aux mutations urbaines intervenues au cours des dernières décennies et remédier aux contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des opérations d’aménagement.

Le nouveau dispositif introduit notamment des mécanismes plus flexibles pour la gestion des délais d’exécution des projets, simplifie certaines procédures administratives et précise les responsabilités des différents intervenants. Il prévoit également de nouveaux outils destinés à renforcer l’efficacité et la transparence dans le traitement des demandes relatives aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.

Selon le ministère, cette réforme doit contribuer à améliorer la qualité des projets urbains, renforcer l’attractivité de l’investissement et favoriser la mise à disposition d’équipements et de services publics adaptés aux besoins des populations.