À Saintes, en Charente-Maritime, près d'un logement sur 10 reste vide alors que les demandes de logement explosent. En effet, pour répondre à cette tension, le maire Bruno Drapron a fait voter une nouvelle taxe sur les logements vacants 2027, appliquée au taux maximal de 50 %, afin de pousser les propriétaires à louer ou vendre leurs biens inoccupés. Cette taxe locale s’inscrit dans la réforme nationale qui crée la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Par ailleurs, elle doit entrer en vigueur à Saintes le 1ᵉʳ janvier 2027 et viser les logements inoccupés depuis plus de deux ans. Objectif assumé : libérer des biens privés alors que les files d’attente pour un logement social s’allongent, au risque de braquer une partie des propriétaires qui dénoncent une "punition fiscale".

Dans cette ville de 25 000 habitants, 9 % du parc, soit environ 1 400 logements, reste vacant. "On a des problèmes pour loger celles et ceux qui viennent y travailler", constate Bruno Drapron, qui estime que la commune ne peut plus se permettre ces volets fermés en plein centre-ville. Les services municipaux évoquent près de 1 600 demandes de logement social en attente, pour un délai moyen d’environ 24 mois.

Le principal bailleur social, la Semis, décrit un goulot d’étranglement sur les petites surfaces. "50 % de la demande est concentrée sur des petits logements : T1, T2. Donc si les logements des propriétaires qui veulent le remettre en location sont des petits logements, forcément ça va libérer, nous permettre de proposer ou en tout cas de diriger ces demandeurs vers le parc privé", explique Nathalie Castaing-Couraud, directrice générale déléguée de la société, citée par France 3.

Selon le site officiel Service-public.fr, la loi de finances pour 2026 fusionne la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une TVLH unique à partir de 2027. Cette taxe s’applique d’office en zones tendues et, comme à Saintes, sur décision municipale ailleurs, avec un taux pouvant grimper jusqu’à 50 % de la valeur locative cadastrale, rappelle l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

La TVLH est un impôt local qui vise les logements laissés vides pendant une certaine durée. À Saintes, la limite a été fixée à deux ans de vacance. Certains cas échappent toutefois à la taxe, par exemple quand le bien est en vente ou en location au prix du marché sans preneur, lorsqu’il est occupé au moins 90 jours d’affilée dans l’année, ou encore s’il est inhabitable et nécessite des travaux dépassant 25 % de sa valeur.

Pour la Chambre des propriétaires de Charente-Maritime, la mesure va trop loin. "C’est un raisonnement simpliste de penser que taxer les logements vacants permet de résoudre la crise locative. Pour preuve, de nombreuses villes ont mis en place cette taxe et ça ne résout rien. Il faut des mesures incitatives et non punitives", estime son président Jean-Louis Racaud. Face à ce tir de barrage, Bruno Drapron insiste au contraire sur "une taxe pour inciter" et non pour sanctionner, misant sur ce signal fiscal fort pour remettre sur le marché une partie des 1 400 logements encore vides en 2027.

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